La fréquence entre chaque vidange dépend de l’occupation de la maison. Techniquement, une vidange se fait lorsque la moitié de la cuve est pleine. Une fosse de 3 m3 ou 3000 litres est destinée pour 5 personnes et si la maison est occupée par moins de 5 personnes, l’intervalle entre deux vidanges sera donc plus long. Le bon fonctionnement est de la responsabilité du propriétaire.
Contrairement aux affirmations de nos élus, la fréquence des vidanges de 4 ans n’est pas une obligation. Ce n’est qu’une simple préoccupation d’usage, qui n’a aucun fondement scientifique ou juridique.
Pourquoi une telle politique ?
En revanche, une fréquence de quatre ans permet de faire vivre de façon pérenne le service. Si nous fixons une fréquence de 10 ans, que faire du personnel entre deux contrôles ? Ce n’est qu’un choix politique de gestion du service public où le risque de pollution n’est qu’un alibi.
Un premier exemple : 81090 - La garrigue : une pub trop habituelle, à la limite du mensonge publicitaire. On fait croire que l’on applique la loi : c’est pas nous les responsables !!!
Suite à un courrier d’igepac du 8 septembre 2010, Monsieur le Maire répond : « Pour le financement des contrôles initiaux des systèmes d'assainissement autonomes, la commune de Lagarrigue a fixé une redevance de 12,5 euros HT par an afin de lisser sur une période de 4 ans le coût du contrôle initial.
Ceci a été fait dans le but de minimiser le poids de ces dépenses dans le budget des ménages de notre commune. Le Grenelle II a porté le délai maximum entre deux contrôles d'entretien à 10 ans et laisse le soin aux communes de fixer la fréquence du contrôle dans cette limite. Il n'y a donc pas d'erreur dans le prospectus diffusé. »
Un second exemple : 21350 – A Vitteaux tout est faux. En plus d’une même volonté de se cacher derrière la loi, il y a une erreur technique.
« La vidange est obligatoire ( FAUX ) et nécessaire et doit ( FAUX ) se faire a fréquence de tous les 4 ans pour une fosse septique et de tous les 2 a 3 ans pour une fosse toutes eaux. » c’est la réponse à igepac de notre futur ministre de l’Agriculture* actuellement Président de la communauté de communes du canton de Vitteaux et responsable du SPANC local. Les fosses septiques ne collectent que les eaux vannes, c’est-à-dire les eaux provenant des WC. Les fosses toutes eaux collectent toutes les eaux de la maison. L’erreur, une fosse septique se vidange donc plus souvent qu’une fosse toutes eaux.
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* déclaration publique de l’intéressé en prévision du prochain changement du gouvernement de … 2012. Vous ne rêvez pas, c'est bien notre élu qui rêve.
A titre indicatif, ce Spanc va facturer une redevance unique de 30 € par an et une fréquence de 6 ans, ce pack ANC inclus le contrôle et les services de gestion des installations neuves ou anciennes, un genre d’assurance « tout compris ».
