SPANC - Redevance de 42 € tous les 10 ans à Lusignan ( Vienne )

Le contrôle est soustraité au privé

Ce que le site du SIAEPA de Lusignan nous dit :

(http://www.siaepa-lusignan.fr/page.php?id=37)  

" Ce travail a été confié à la société « SG Environnement » et se déroulera sur environ trois années, temps nécessaire à la visite des quelques 3000 installations concernées. Les premières communes concernées par ce diagnostic sont pour 2009/2010 : Curzay sur Vonne, Celle l'Evescault et Jazeneuil.

A l'issue de cette visite à la parcelle, un compte rendu vous sera remis. Ce document vous permettra de connaitre l'état de votre dispositif vis-à-vis de la réglementation. Il vous sera utile en cas de cession de votre habitation. Il vous conseillera en cas de nécessité de réhabilitation de votre installation.

Ce diagnostic est payant et fera donc l'objet d'une facturation à l'issue de la visite du bureau d'études. Merci par avance de réserver le meilleur accueil qui soit au personnel du bureau d'études en charge de ce travail. "

Comments

[fred]

pour répondre au précédent post, l'étude de sol n'est pas une obligation, et vous pouvez proposer une filière ANC au Spanc, il doit fournir une réponse argumentée si elle est négative. Ne nous
laissons pas abuser par des réglements abusifs.

[ADUANC]

Chez nous à saint pierre église,ils ont fait payer le contrôle de l’existant 61 euros, ce qui pourrait paraitre raisonnable, sauf que ce diagnostic a été subventionné à 60% par l'AESN. Ils
envisagent de faire payer le contrôle, de bon fonctionnement 50 euros et cette fois sans subventions, encore une fois cela pourrait paraitre raisonnable, sauf que pour faire vivre le spanc ils
massacrent les jeunes accédant à la propriété avec des tarifs exorbitants.
Pour preuve : contrôle de de conception et d'implantation 360 euros + contrôle d'exécution 120 euros + obligation de faire une étude de terrain, c'est ça ou pas de permis de construire.
Voila la manière d'avoir la paix avec les mauvais coucheurs, mais de toute façon il faut qu'il fassent vivre leur "service public" et l'argent ils le trouveront d'une manière ou une autre. C'est
pour ça qu'il ne faut pas de compromis, les SPANC sont des gouffres à pognon qu'il faut fermer. Que nos têtes pensante trouvent une autre solution ou qu'ils nous foutent la paix.

[Pierre]

Exacte, Fred

J'attends des précisions sur les subventions qui, à mon avis, devraient être de 50 à 60 %. Mais ce qui importe pour l'usager, est le prix payer. Ce qui est possible à Lusignan doit être possible
ailleurs si le travail des élus est correct.

[fred]

Attention tout de même, ils ont peut être des financements externes que d'autres Spanc n'ont pas. Les Spancs n'ont pas de tarifs égalitaires entre eux, mais les subventions intérfèrent aussi dans
ces différences de tarifs.
Ce qui n'empêchent pas certains de pratiquer des tarifs abusif, rappelons qu'une étude de l'ONEMA émettait une hypothèse de coût de contrôle à 70 euros.

[Pierre]

C'est vrai que les prix de redevance peuvent évoluer. Ce qui est intéressant ici, c'est de montrer une évidence : un privé employé ponctuellement pour un contrôle tous les dix ans nous coûte moins
cher que d'entretenir un service à l'année.

[igepac]

Précisons que ce contrôle pourrait être fait par un technicien du SPANC départemental.