Saint-Aubin-des-Châteaux est une commune de 1 500 habitants, située en Loire-Atlantique.
Ouest France : Assainissement individuel - la mise aux normes fait des vagues -
Mardi soir 1er mars 2011, 200 personnes ont participé à une réunion d'information concernant le Service public d'assainissement non collectif (Spanc), en présence de Michel Rétif, le maire, de Michel Moreau (représentant la communauté de communes du Castelbriantais), et de trois représentants de Véolia. Après décision unanime du conseil communautaire, Véolia a en effet été désigné pour intervenir dans le cadre d'une délégation de service.
À Saint-Aubin, 480 installations ont été recensées plus les personnes possédant un puits. Véolia est chargé d'effectuer entre le 2 mars et le 7 septembre un contrôle obligatoire des systèmes d'assainissement non collectif, de conseiller pour les réalisations à effectuer, de contrôler la conception, la réalisation, le fonctionnement. Véolia assurera également l'information, l'accueil, la gestion administrative et la communication auprès des usagers ainsi que la facturation et le recouvrement des redevances. Les mises aux normes devront être terminées en 2016.
Après la présentation, place aux questions du public, nombreuses. « Pourquoi un tout à l'égout pour le bourg financé par tous et un assainissement individuel pour les villages pris en charge par les intéressés ? » Michel Moreau répond que « le budget assainissement du bourg est autonome et est financé par les redevances des usagers »*.
D'autres ont déploré le paiement de ces diagnostics (1), qui auraient pu être « pris en charge par la com-com ? » Une grosse inquiétude émane des personnes à revenus modestes, obligées de réaliser un nouvel assainissement (6 000 à 7 000 € en moyenne). Les représentants de Véolia rappellent à leur intention « la possibilité pour les usagers d'obtenir un prêt à taux zéro jusqu'en 2014 et des subventions sous condition ».
(1) 47,12 € le contrôle de bon fonctionnement à réaliser tous les huit ans ; 43,65 € le contrôle de conception ; 68,05 € le contrôle de réalisation.
* VRAI pour l’entretien, FAUX pour la construction ou la réhabilitation : les subventions peuvent atteindre 80 %. Les subventions accordées par l'Agence de l'Eau proviennent du paiement des taxes payées également par les ANC.
« 47,12 € le contrôle de bon fonctionnement à réaliser tous les huit ans » c’est possible à Saint-Aubin-des-Châteaux et pourquoi pas ailleurs ?
La loi à confier au maire la responsabilité du SPANC et bien souvent il s'en décharge auprès d'un délégataire ou d'un syndicat, d'une communauté. Ces derniers vont jouer le rôle de flic ou d'huissier et servirons de bouclier pour un maire qui rejettera sa responsabilité. Les acharnements de certains SPANC sur les pauvres pour les obliger à payer n’est pas de la science fiction.
Payer, ... pourquoi ? Pour moins polluer ? Le pauvre devra payer sans que la preuve juridique et scientifique d'une pollution soit prouvée, avec les mêmes références de pollution relative réservées aux assainissements collectifs. Par exemple, la pollution est autorisée dans un cours d'eau en proportion du débit de ce cours d'eau.
La responsabilité du maire au niveau du SPANC, rappelons-le encore, relève de sa responsabilité d'officier de police. Demandons déjà et dans l’immédiat, à Messieurs les maires d'appliquer la même politique aux pollutions des assainissements individuels que celles qu'ils appliquent aux autres pollutions sur la commune et en particulier les pollutions agricoles. Ensuite réfléchissons comment réduire et financer ces micropollutions. Les pollutions des ANC sont devenues un problème collectif, elles doivent être gérées collectivement.
La mutualisation aux niveaux de communautés de communes est souvent un leurre qui permet de mutualiser la pauvreté. Prenons le temps pour diminuer au mieux les vraies pollutions en établissant un calendrier sur une vingtaine d’années ou plus pour permettre un financement viable pour tous. ...
