Interview du 18 Mai 2011 sur Actu-Environnement.com http://www.actu-environnement.com/ Alors que les communes n'ont pas toutes débuté les contrôles des installations d'assainissement non collectif, la CLCV constate une augmentation des plaintes. Stéphane...
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L'agence de l'eau met en ligne un état des lieux par département du bassin Loire-Bretagne. Objectifs > faire un état des lieux de l'assainissement non collectif (ANC) sur le bassin Loire-Bretagne , > constituer une base de données vivante de l’ANC sur...
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COLLECTIF 6000 Cette association a été créée en 2006 suite à la mise en place du SPANC par des maires du pays de QUIMPERLE Adresse du siège : COLLECTIF 6000 Taverne chez FLEGEO à Saint Jacques 29380 BANNALEC Notre association défend les propiétaires d'assainissement...
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Pour un service public au service du Public En quelques mots, pour les habitants de la Communauté de Communes de Vitteaux dont François Sauvadet en est le Président, Président également du SPANC. Occasionnellement François Sauvadet est aussi Président...
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Le service public d'assainissement non collectif (Spanc) de Grand-Fougeray a un programme d'investissement réduit avec 5 000 € seulement, « car il n'y a pas d'investissements à prévoir cette année », fait remarquer le président communautaire, Alain David....
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 avril 2011 PROPOSITION DE LOI relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif, PRÉSENTÉE Par M. Hervé MAUREY, Sénateur (Envoyée à la commission...
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Assainissement non collectif : pour une vraie concertation à Navailles-Angos Publié le 27 avril 2011 par La République des Pyrénées " Les membres d'ACENIR, une association soucieuse des intérêts des usagers de l'assainissement non collectif Au-delà de...
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Question écrite N° : 98845 de Mme Isabelle Vasseur Ministère interrogé > Écologie publiée au JO le : 01/02/2011 page : 827 Réponse publiée au JO le : 12/04/2011 page : 3672 Texte de la question Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de Mme la ministre...
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