SPANC igepac
pour regrouper les informations concernant l'assainissement individuel ( non collectif )
SPANC : Service Public de l'Assainissement Non Collectif
La loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau Avec la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, les communes : . Sont obligées de prendre en charge les dépenses du contrôle des installations d'assainissement non collectif, . Peuvent prendre en charge les dépenses...
D'un habitant du canton, une lettre qui met en évidence l'absence de gestion du sercice SPANC de Vitteaux Je me permets de vous faire part de mon profond mécontentement suite à la réception de la redevance d'assainissement non collectif. En effet, lorsque,...
Toujours pas de loi en vue, notre dernier article à ce sujet : PROPOSITION DE LOI relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif L'ANC a un droit légal qui semblerait avoir été omis :...
Vous avez une fosse septique, prenez 5 minutes pour nous informer de votre SPANC, votre Service Public de l’Assainissement Non Collectif. Dossier à remplir et à transmettre avant le 23 septembre 2011 par courrier postal à CLCV 59 boulevard Exelmans, 75016...
Le contrôle L’adoption de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 a modifié les compétences dévolues aux collectivités locales en matière d’assainissement non collectif mais a laissé au pouvoir réglementaire le soin de préciser...
La Loi nous accorde plus de deux ans pour que les Spanc soient opérationnels ( date limite : 31 décembre 2012 ). Devant l'ampleur de l'anarchie actuelle, il s'avère indispensable de regrouper les informations et surtout les actions des associations locales,...
S'inscrivant dans le prolongement de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle I), qui a déterminé les objectifs de l'État dans le domaine de l'environnement, la loi portant engagement national pour l'environnement...
Une atmosphère loin d'être assainie en Pays Basque La dimension «contrôle» fait partie des compétences obligatoires du Spanc, tandis que l'«entretien» est facultatif. Or, par vote du 13 avril 2010, la CDC Garazi-Baigorry a décidé à la fois d'endosser...
Trop grandes disparités entre les Spanc des Deux-Sèvres, dénonce une association d’usagers en réclamant l’harmonisation des pratiques et des tarifs. L’association pointe de grosses différences tarifaires entre les différents Spanc du département. Vingt-cinq...
Pendant que des « couillons » payent des taxes de pollution et prennent à leurs charges l’assainissement individuel, que font les élus envers des industriels polluants, ces mêmes élus qui font des leçons de morale ? RIEN, en voici un bel exemple qui n'est...
Lorsque l'assainissement devient un enjeu économique Question écrite n° 20433 de M. Alain Fauconnier (Aveyron) publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2673 M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de...
Dix à quinze pour cent seulement des fosses septiques sont conformes aux normes sur le territoire national. Un chiffre passé à 35 % autour de Brionne, en Normandie, grâce à l’action d’une communauté de communes. Un article du site de l'Agence de Seine-Normandie...
Les organisateurs Claude RÉVEILLAULT Coordonnatrice du Réseau national ANC de la CLCV Présidente d’AUSEAD –HM* Christian SAQUET Conseiller national CLCV et Président CLCV Bretagne Membre du Comité de bassin Loire-Bretagne Nicolas JAFFRAY Délégué départemental...
" De vrais petits flics, ces élus " ces maires que la loi nomme responsables de la pollution des ménages AU MEME TITRE QUE LA POLLUTION AGRICOLE mais qu’ils ignorent allègrement « … la pollution agricole, … quelle pollution ? » La Charente Libre a publié...
A voir dans les textes fondateurs : Code de la santé publique : articles L.1331-1 (PDF - 69 Ko) à L.1331-10 (PDF - 58 Ko) et L.1331-11-1 (PDF - 72 Ko) Code général des collectivités territoriales : article R.2224-17 (PDF - 81 Ko), compétences des collectivités,...
Une information de Joël La Trésorerie s'est trompée et a envoyé des factures minorées de deux euros. Qu'à cela ne tienne, des lettres de rappel ont été envoyées même pour une si petite somme. Les habitants de la commune de Vesles-et-Caumont, près de Pierrepont...
Face à une loi inadaptée, des " améliorations " de la gestion des ANC s'imposent et obligent les parlementaires les plus motivés à poser des questions, à faire des propositions des lois. Et si, nous citoyens ANC, nous demandions, aux candidats à la présidence...
Laimé à 1OO % Par manque de temps, il y a un bien longtemps que je n'étais pas passé voir mon premier maître d'eau. Quel plaisir de retrouver Marc toujours aussi singlant et peut-être même un peu plus aujourd'hui ! Un peu de saine fraîcheur médiatique,...
Question écrite n° 23390 de M. Jean Louis Masson (Moselle) publiée dans le JO Sénat du 19/04/2012 - page 944 M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait que...
Après ces quelques mois de " changement " de gouvernance, le SPANC évoulue-t-il, ou évoluera-t-il, vers une gestion équitable et surtout nationale ... donc républicaine ? Ou continuera-t-on de voir des Seigneurs locaux oublier leurs devoirs d'élus ? Merci...
Coût des travaux de raccordement au service d'assainissement ANC Question écrite n° 23065 de M. Raymond Vall ( Raymond Vall, ancien vice-président du Conseil général du Gers, ancien conseiller régional de Midi-Pyrénées, actuellement maire de Fleurance,...
Il est important de signaler le détail : la Nantaise des Eaux est allemade, et comme dirait notre Président, restons Français mais vive l'Allemagne ! Quoique ... à vous de juger de l'efficaté allemande en matière d'assainissement ... non financier. Un...
ou la culture bio de demain ? Jusqu’à preuve du contraire les rejets liquides d’un assainissement non collectif ou collectif sont des eaux usées, fortement polluées. Elles sont désormais autorisées à l’arrosage. Bien qu’interdites à l’arrosage des aliments...
Les quelques modifications, annoncées comme une réforme (!), demandent un approfondissement pour en apprécier la réelle utilité. Reste l'essentiel, les tarifs aléatoires de la redevance sont toujours autorisés. A suivre, avec le prochain gouvernement....
C’est un ton très amical pour un citoyen qui s'inquiète de la qualité de l'eau, en phase avec notre discours. Vu sur le web. La municipalité, en partenariat avec un prestataire, organise des réunions d'information sur les modalités de contrôle des assainissements...