Le blog SPANC d' igepac

Le choix du collectif plutôt que l'ANC au village de Monheurt ( Lot-et-Garonne )

Les aides financières

Par igepac

Monheurt ( Lot-et-Garonne ) C'est un vrai choix politique que de faire du collectif très cher, mais subventionné : reste 3500 € d'investissement par habitation, trois fois moins qu'un investisement individuel. Il faut absolument harmoniser les subventions...

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ANC : le risque légal " avéré de pollution " est toujours en attente

Législation

Par igepac

Toujours pas de loi en vue, notre dernier article à ce sujet : PROPOSITION DE LOI relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif L'ANC a un droit légal qui semblerait avoir été omis :...

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ANC - Arrêté du 24 décembre 2003 - Légalisation du système d'assainissement sur lit de zéolite -

Divers

Par igepac

Un Article unique : Au chapitre 3 « Dispositifs assurant l'épuration des effluents avant rejet vers le milieu hydraulique superficiel » de l'annexe de l'arrêté du 6 mai 1996 susvisé, le paragraphe intitulé : « 1° Lit filtrant drainé à flux vertical »...

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M. Sauvadet – ministre et responsable du SPANC de Vitteaux – à propos de la redevance : les services gratuits et payants

Redevances

Par igepac

La politique, ... c'est quoi en août 2011 Par une lettre du 20 juillet 2011 igepac est intervenu auprès du SPANC de Vitteaux à propos de la redevance du SPANC . La partie instructive de la réponse est transcrite sous forme d’interview de M. Sauvadet,...

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SPANC Franche-Comté - Durées des services - Contrôle de l’existant : 2h 30

Redevances

Par igepac

Contrôle de l'existant 1/ 30 minutes pour la gestion des fichiers, l’organisation des tournées, la transmission de l’avis préalable et l’information au bureau 2/ Contrôle de bon fonctionnement et de l’entretien : − 15 minutes pour le déplacement d’un...

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SPANC - Témoignage du Jura : la com-com "Petite Montagne" en délire

Divers

Par igepac

La communauté est composée de 40 communes des Cantons d'Arinthod et de Saint-Julien-sur-Suran. A en croire Charles qui a laissé ce témoignage sur le blog igepac : " Un scandale, énorme, celui de l'assainissement Notamment : - Le 1/3 des foyers de notre...

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Assainissement collectif & SPANC ... ça eut payé !

Divers

Par igepac

Voir cet article : http://www.igepac.com/article-une-gestion-de-l-assainissement-collectif-parfois-pas-tres-saine-temoignage-80819540.html

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Paroles d'association - SPANC - L'ADUANC réagit à une question au gouvernement du député Bacquet

Actions des associations

Par igepac

Article du président de l'ADUANC. Voici le courrier que j'ai envoyé par mail au député Bacquet en réaction à sa question, posée au ministère de l'écologie, (http://spanc.igepac.over-blog.com/article-spanc-refus-d-un-proprietaire-de-laisser-entrer-un-controleur-reponse-n-2-du-gouvernement-79717193.html...

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Quel est l'intérêt de la micro-station d'épuration ?

Divers

Par igepac

Un exemple plutôt positif, dans le Var, au Thoronet, si ... Vous construisez une maison, vous n’est pas démuni, le terrain est argileux, la rivière est proche, alors la micro-station d'épuration est une solution et c'est la rivière qui se chargera de...

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PACS interdit entre le collectif et le non collectif - Réponse du gouvernement juillet 2011

Législation

Par igepac

Question écrite N° : 68242 de M. Alain Marc ( Aveyron ) Ministère interrogé > Écologie, énergie, développement durable Question publiée au JO le : 05/01/2010 page : 20 Réponse publiée au JO le : 12/07/2011 page : 7613 Date de changement d'attribution...

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