Le blog SPANC d' igepac

SPANC - Refus d’un propriétaire de laisser pénétrer un contrôleur – Le débat

Législation

Par igepac

Débat avec " Pierre L'écoleau " Le gouvernement nous dit : L'agent du SPANC, qui n'est pas un agent assermenté, informe le maire du refus d'accès pour l'exécution de la mission de contrôle. Le maire, au titre de son pouvoir de police, peut lancer une...

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SPANC - Refus d’un propriétaire de laisser entrer un contrôleur – Réponse N°2 du gouvernement

Législation

Par igepac

Question écrite N° : 45953 de M. Jean-Paul Bacquet ( Puy-de-Dôme ) Ministère interrogé > Écologie, développement durable Question publiée au JO le : 07/04/2009 page : 3195 Réponse publiée au JO le : 17/05/2011 page : 5090 Date de changement d'attribution...

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SPANC - Refus d’un propriétaire de laisser entrer un contrôleur – Réponse N°1 du gouvernement

Législation

Par igepac

Question écrite N° : 100559 de M. Claude Leteurtre (Calvados ) Ministère interrogé > Écologie, développement durable Question publiée au JO le : 22/02/2011 page : 1652 Réponse publiée au JO le : 24/05/2011 page : 5430 Date de signalement : 17/05/2011...

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Le financement d'un ANC vu par le gouvernement - Phytoépuration ou non

Les aides financières

Par igepac

Question écrite N° : 104676 de M. Michel Grall ( Morbihan ) Ministère interrogé > Écologie, développement durable Rubrique > eau Tête d'analyse > assainissement Analyse > phytoépuration. Question publiée au JO le : 12/04/2011 page : 3520 Réponse publiée...

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SPANC 21350 Vitteaux - Un témoignage dénonçant l'absence de gestion financière

Redevances

Par igepac

D'un habitant du canton, une lettre qui met en évidence l'absence de gestion du sercice SPANC de Vitteaux Je me permets de vous faire part de mon profond mécontentement suite à la réception de la redevance d'assainissement non collectif. En effet, lorsque,...

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SPANC - Lusignan ( Vienne ) – Un exemple de gestion que l’on aimerait voir plus souvent

Redevances

Par igepac

http://www.lusignan.fr/ Revoir cet article précédent : http://spanc.igepac.over-blog.com/article-spanc-redevance-de-42-tous-les-10-ans-a-lusignan-deux-sevres-76048120.html Question d’igepac au SPANC de Lusignan : - « 42 € pour l'usager, mais quel est...

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Le coût de l'assainissement non-collectif - 568670 Baden – Vannes-ouest

Divers

Par igepac

Ouest-France - samedi 02 juillet 2011 Vendredi, le comité du syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau potable de la région Vannes-ouest s'est réuni. À l'ordre du jour, entre autres, les rapports annuels 2010 sur l'assainissement non-collectif,...

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SPANC - Une convention d’entretien n'est pas une obligation dans le cadre d’une réhabilitation

Législation

Par igepac

Il faut bien distinguer les opérations d’entretien des opérations de contrôle. Concernant l’entretien, le choix de la convention d’entretien des installations d’assainissement non collectif relève du propriétaire de celle-ci. La collectivité ne peut en...

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SPANC - Redevance de 42 € tous les 10 ans à Lusignan ( Vienne )

Redevances

Par igepac

Le contrôle est soustraité au privé Ce que le site du SIAEPA de Lusignan nous dit : (http://www.siaepa-lusignan.fr/page.php?id=37) " Ce travail a été confié à la société « SG Environnement » et se déroulera sur environ trois années, temps nécessaire à...

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SPANC - La solution nipponne

Divers

Par igepac

André nous a trouvé une bonne solutuion ...

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