Informations sur les Services Publics d'Assainissement Collectif
Mme Delphine Batho, une élue comme nous aimerions en avoir dans sa circonscription Députée des Deux-Sèvres, Mme Delphine Batho a reçue nos amis des Deux-Sèvres, les a écouté PUIS a posé une question au gouvernement. ( Ce qui, il y a quelques années, paraissaît...
Photo : elysee.fr A la suite d’un récent article concernant le dossier noir de l’ANC, Charles a laissé un commentaire qui méritait une publication plus large. Il y fait une judicieuse analyse acquise depuis les années 2007 en mettant en évidence les conséquences...
Ce mardi 21 septembre 2010, Ouest France alarmiste, titrait « Spanc : 7 % d'installations jugées satisfaisantes – Carantec » Finistère - 29660 Carantec - 3100 habitants Les élus ont été invités jeudi, au conseil, à prendre connaissance du rapport annuel...
Pontivy est une commune de 13 500 habitants, située dans le département du Morbihan Le Spanc (service public de l'assainissement non collectif) est désormais opérationnel au niveau de la communauté de communes de Pontivy . Sa mission : vérifier et contrôler...
Par Pierre Lascourrèges Sud Ouest - Jacques Margalef dénonce le « hold-up » sur l'assainissement et saisit le tribunal administratif.. Le contrôle de l'assainissement non collectif à domicile ne doit pas être facturé au particulier. Jacques Margalef a...
Forte de ces 400 adhèrents, ACENIR est une Association des contribuables, environnement, nature, impôts et redevances du Canton de 64450-Thèze, Pyrénées-Atlantiques, arrondissement Pau. Le canton regroupe 19 communes pour une population de 6 100 habitants...
Par Stéphane Le Baron, Président de l’ADUANC Après l’ADUANC de Saint-Pierre-Église en juin, c’est au tour de l’ADHCANC ( Association de Défense des Habitants du canton de Montebourg dans le Cadre de l'Assainissement Non Collectif ) de rejoindre le réseau...
Stéphane présente son Association de Défense des Usagers de l'Assainissement Non Collectif (ADUANC) du canton de Saint Pierre Eglise - 50330 ( 18 villages et 8500 habitants ). Siège social : 34 rue Etesneville 50330 - Saint Pierre Eglise Adresse mail...
Plusquellec est une commune du département des Côtes-d'Armor de 500 habitants. Le conseil municipal vient de voter contre un rapport qui soulève les inquiétudes des citoyens concernant " la périodicité des contrôles, sur le coût de ces contrôles, sur...
Dans les Deux-Sèvres (79) une fédération départementale avec 3 associations participe au comité de pilotage de l’ANC mis en place par le Conseil Général. L’objectif est de monter une charte pour l’ensemble des partenaires : Agence de l’eau, DDT, Santé,...
Coût moyen départemental d'un contrôle : 77 € Coût moyen annuel de la redevance : 16,40 € igepac : " Si ces tarifs ne paraissent pas exorbitant, il faut souligner que faire des contrôles tous les 4 ans n'est pas admissible. Exigeons dix ans. Ne pas oublier...
La politique, ... c'est quoi en août 2011 Par une lettre du 20 juillet 2011 igepac est intervenu auprès du SPANC de Vitteaux à propos de la redevance du SPANC . La partie instructive de la réponse est transcrite sous forme d’interview de M. Sauvadet,...
Patrice Stévenin – La Nouvelle République – 03 décembre 2010 Assainissement non collectif : bilan médiocre Le bilan de l'étude du SPANC va contraindre les propriétaires à de coûteux aménagements, c'est ce qui ressort de cette réunion d'information. -...
Notre association A.D.A.V. dispose d’un blog http://adavilleneuvesurbellot77.over-blog.com sur lequel nous publions nos revendications et nos actions. Voici un article résumant succinctement nos revendications : 1) Une harmonisation du coût du contrôle...
Urville, une commune de 200 habitants de la Manche La réunion a eu lieu, mercredi soir, dans la salle communale, sous la présidence de Claude Pergeaux, président d'Anti-Spanc. « Nous voulons vous mettre en garde, contre les procédés des contrôles Spanc...
envoyé par Frédéric SESTINI Président de l'AUAN3CVS le 29 JUIN 2010 Lors de leur assemblée générale du 20 mai 2010, les membres de l’Association des usagers de l’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes du Val de Sèvre ont exprimé le...
Monheurt ( Lot-et-Garonne ) C'est un vrai choix politique que de faire du collectif très cher, mais subventionné : reste 3500 € d'investissement par habitation, trois fois moins qu'un investisement individuel. Il faut absolument harmoniser les subventions...
Où s’arrête l’assainissement collectif ? Le collectif, oui mais pour qui ? Des bonnes questions et toujours de mauvaises réponses Un article de ouest-france.fr « L'assainissement non collectif mobilise les usagers - Saint-Briac-sur-Mer » du jeudi 11 août...
Un Article unique : Au chapitre 3 « Dispositifs assurant l'épuration des effluents avant rejet vers le milieu hydraulique superficiel » de l'annexe de l'arrêté du 6 mai 1996 susvisé, le paragraphe intitulé : « 1° Lit filtrant drainé à flux vertical »...
http://www.lusignan.fr/ Revoir cet article précédent : http://spanc.igepac.over-blog.com/article-spanc-redevance-de-42-tous-les-10-ans-a-lusignan-deux-sevres-76048120.html Question d’igepac au SPANC de Lusignan : - « 42 € pour l'usager, mais quel est...
Contrôle de l'existant 1/ 30 minutes pour la gestion des fichiers, l’organisation des tournées, la transmission de l’avis préalable et l’information au bureau 2/ Contrôle de bon fonctionnement et de l’entretien : − 15 minutes pour le déplacement d’un...
Un exemple plutôt positif, dans le Var, au Thoronet, si ... Vous construisez une maison, vous n’est pas démuni, le terrain est argileux, la rivière est proche, alors la micro-station d'épuration est une solution et c'est la rivière qui se chargera de...
Ces derniers mois, la CLCV a été de plus en plus saisie par des particuliers qui se plaignent du montant des redevances de contrôle des installations et de l’attitude de certains Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui obligent à réaliser...
ANC et AC 80 % des français bénéficient de grosses subventions ( communautés de communes, département, région, Agence de l'eau, ... ) pour construire les structures de l'assainissement collectif par exemple. Des subventions qui peuvent même atteindre...
Question écrite N° : 68242 de M. Alain Marc ( Aveyron ) Ministère interrogé > Écologie, énergie, développement durable Question publiée au JO le : 05/01/2010 page : 20 Réponse publiée au JO le : 12/07/2011 page : 7613 Date de changement d'attribution...
