Informations sur les Services Publics d'Assainissement Collectif
Question écrite N° : 100559 de M. Claude Leteurtre (Calvados ) Ministère interrogé > Écologie, développement durable Question publiée au JO le : 22/02/2011 page : 1652 Réponse publiée au JO le : 24/05/2011 page : 5430 Date de signalement : 17/05/2011...
M. Jean Louis Masson ( sénateur de Moselle ) à poser une question à Monsieur le Ministre de l'écologie pour connaître l'obligation de payer une redevance d'ANC, pour une personne dont la maison n'est pas raccordée à un réseau d'assainissement collectif....
14 octobre 2009 Les chapitres IV et V du projet de loi Grenelle 2 relatifs respectivement à l’assainissement et aux ressources en eau et à la mer ont été examiné par le Sénat lors de la séance du 6 octobre 2009. Le rapporteur, Bruno Sido, n’a pas jugé...
Débat avec " Pierre L'écoleau " Le gouvernement nous dit : L'agent du SPANC, qui n'est pas un agent assermenté, informe le maire du refus d'accès pour l'exécution de la mission de contrôle. Le maire, au titre de son pouvoir de police, peut lancer une...
La communauté est composée de 40 communes des Cantons d'Arinthod et de Saint-Julien-sur-Suran. A en croire Charles qui a laissé ce témoignage sur le blog igepac : " Un scandale, énorme, celui de l'assainissement Notamment : - Le 1/3 des foyers de notre...
Question écrite N° : 45953 de M. Jean-Paul Bacquet ( Puy-de-Dôme ) Ministère interrogé > Écologie, développement durable Question publiée au JO le : 07/04/2009 page : 3195 Réponse publiée au JO le : 17/05/2011 page : 5090 Date de changement d'attribution...
La réglementation de l’ANC ( Assainissement Non Collectif ) : les prescriptions techniques et les modalités d’agrément - Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant...
Ouest-France - samedi 02 juillet 2011 Vendredi, le comité du syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau potable de la région Vannes-ouest s'est réuni. À l'ordre du jour, entre autres, les rapports annuels 2010 sur l'assainissement non-collectif,...
La Loi nous accorde plus de deux ans pour que les Spanc soient opérationnels ( date limite : 31 décembre 2012 ). Devant l'ampleur de l'anarchie actuelle, il s'avère indispensable de regrouper les informations et surtout les actions des associations locales,...
Suite à de nombreuses plaintes reçues de la part des usagers du service public d’assainissement non collectif, la CLCV (Association Nationale de Consommateurs et d’usagers) vient de créer une coordination nationale sur l’assainissement non collectif....
Il faut bien distinguer les opérations d’entretien des opérations de contrôle. Concernant l’entretien, le choix de la convention d’entretien des installations d’assainissement non collectif relève du propriétaire de celle-ci. La collectivité ne peut en...
Vendredi 27 mai 2011 , au cours de l'assemblée générale d'A49 (Assainissement 49), une fédération d'associations locales, le président Jean Couratier rappelle aux adhérents que leur objectif demeure la mise en place d'un service d'assainissement non collectif...
Le contrôle est soustraité au privé Ce que le site du SIAEPA de Lusignan nous dit : (http://www.siaepa-lusignan.fr/page.php?id=37) " Ce travail a été confié à la société « SG Environnement » et se déroulera sur environ trois années, temps nécessaire à...
Communiqué de presse 13 mai 2011 Contrôles des assainissements non collectifs : Les pratiques illégales de certains distributeurs d’eau Plus de 5 millions de foyers (soit environ 12 millions de français) ne sont pas raccordés au tout à l’égout et sont...
Frédéric SESTINI, Président de l’association des usagers de l’assainissement non collectif de la communauté de communes du Val de Sèvre, L’origine d’une association locale F.S. - Début avril 2009, je reçois le papier du contrôle et mon voisin, plombier...
Une proposition de loi de M. Yves Nicolin - N° 3408 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 mai 2011. PROPOSITION DE LOI visant à accorder un crédit d’impôt aux particuliers mettant aux normes leur réseau d’assainissement non collectif,...
L'agence de l'eau met en ligne un état des lieux par département du bassin Loire-Bretagne. Objectifs > faire un état des lieux de l'assainissement non collectif (ANC) sur le bassin Loire-Bretagne , > constituer une base de données vivante de l’ANC sur...
Jean-Luc SANSAULT 2, allée des Châtaigniers 49770 La Meignanne Courriel jeanluc.sansault@laposte.net La Meignanne, le 7 mai 2011 A l'attention du Correspondant du Courrier de l’Ouest et de la NR Objet : CR concernant la réunion sur l'assainissement autonome...
Question écrite N° : 116383 de M. Dominique Le Mèner publiée au JO le : 09/08/2011 page : 8474 Réponse publiée au JO le : 15/11/2011 page : 12035 Ministère interrogé > Écologie, développement durable Texte de la question M. Dominique Le Mèner attire l'attention...
Question écrite N° : 118047 de M. André Chassaigne publiée au JO le : 20/09/2011 page : 9981 Réponse publiée au JO le : 15/11/2011 page : 12036 Ministère interrogé > Écologie, développement durable, Texte de la question M. André Chassaigne attire l'attention...
Question écrite N° : 121478 de M. Rémi Delatte publiée au JO le : 08/11/2011 page : 11729 Ministère interrogé > Écologie, développement durable Texte de la question M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement...
Enfin nos responsables pensent, ... au conditionnel, c'est déjà ça. Question écrite N° : 84963 de M. Philippe Armand Martin publiée au JO le : 27/07/2010 page : 8228 Réponse publiée au JO le : 15/11/2011 page : 12027 Ministère interrogé > Écologie, énergie,...
Un regroupement national des usagers-consommateurs s’impose d'urgence pour orienter la loi vers les réels besoins de protection de l’Environnement et surtout vers l’obtention d’un financement des ANC par les Agences de l’Eau. Ces dernières prétendent...
Assainissement non collectif : pour une vraie concertation à Navailles-Angos Publié le 27 avril 2011 par La République des Pyrénées " Les membres d'ACENIR, une association soucieuse des intérêts des usagers de l'assainissement non collectif Au-delà de...
Un article d'igepac.com L’Europe valide les ambitions de nos distributeurs d'eau privés Les Veolia & Co ont une totale liberté financière en France avec la bénédiction de nos élus locaux. Le terrain d’un tel jeux financier est trop étroit, il faut donc...
