Informations sur les Services Publics d'Assainissement Collectif
Si nous connaissons la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique que nous retrouvons sur nos factures d'eau, nous ignorons souvent que la loi permet aux communes l'obtention d'aides pour les ANC. Il semblerait que des communes ou des groupements...
Interview du 18 Mai 2011 sur Actu-Environnement.com http://www.actu-environnement.com/ Alors que les communes n'ont pas toutes débuté les contrôles des installations d'assainissement non collectif, la CLCV constate une augmentation des plaintes. Stéphane...
HISTORIQUE Selon le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 224-8 et 9), les communautés de communes ou les communes qui ne réalisent pas de dispositif collectif d’assainissement (« tout à l’égout ») doivent mettre en place un Service...
cg16 1: Les Services publics d'assainissement non collecti... Les Services publics d'assainissement non collectif (SPANC) Les Services publics d'assainissement non collectif (SPANC) La Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 (articles 35.36) ... 22 Services publics...
( mise à jour du 11 mars 2010 ) La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 31 décembre 2006 a introduit de nouvelles dispositions sur l'assainissement non collectif (ANC), un mode d'épuration des eaux usées qui touche 5.4 millions de logement. Elle...
Rencontre avec Jean-Louis Linossier : Les révoltés de l’eau et Jean Dossoy, pour Igepac Bourgogne donne son avis Par Propos recueillis par Daniel Roucous et Olivier Chartrain pour La Terre PCF Ardèche La question de l’assainissement non collectif ne fait...
Editorial de Jean Louis Destans , Président du Conseil Général de l'Eure Selon la Loi sur l'eau, les communes doivent avoir contrôlé la totalité des installations d'assainissement non collectif de leur territoire avant le 31 décembre 2012. Autant dire...
Le SPANC est loin de faire l'unanimité des consommateurs. La pollution de nos campagnes par l’Agriculture est autorisée ( et même indirectement subventionnée par nous tous ), la pollution humaine y est relativement faible(1). En conséquence, l’eau des...
Un cadeau empoisonné des parlementaires Comment un maire agriculteur, peut-il se justifier auprès de ses administrés lorsqu'il impose un contrôle de pollution ? igepac enquête, APPORTEZ VOTRE TEMOIGNAGE
Le courrier de l'ouest Souhaitons une bonne réussite à ce projet L'assemblée générale de l’association des Usagers du Spanc VDS aura lieu jeudi prochain, le 27 janvier 2011, à SOUVIGNE
http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/recueil.php
Niveau de pollution non acceptée par la préfecture de la Manche ( Mais au fait, ... qui paie ce contrôle ? ) Un article à lire ici : http://www.igepac.com/article-step-pollution-des-huitres-et-autres-bivalves-de-la-baie-de-morsalines-82391494.html
Source : http://www.arehn.asso.fr/dossiers/assainissement/assainissement.html
Si le vôtre a une différence notoire, merci d'envoyez une copie à igepac@gmail.com, TOUTES vos données personnelles seront supprimées, comme ci-dessous.
Si vous avez des idées de scénario, ( histoire vraie, courte, en 2 ou 3 images ) ...
http://www.charteanc64.fr/ !!! Les usagers ne sont pas concernés par cette charte !!!
Exemples 29 - Finistère : 65 euros
Le site de l'ADAV : http://adavilleneuvesurbellot77.over-blog.com/
http://www.eau-loire-bretagne.fr/associations/les_associations_du_bassin
Mes con-citoyens sont dans une complète léthargie ... et le réveil sera douloureux. Et c'est ainsi que fonctionne notre "REPUBLIQUE" :
Jean Dossoy interpelle des techniciens du SPANC ( forum FR5 )
Une brochure de l'Agence Seine Normandie. Merci à Christine : " Vous pouvez faire figurer cette documentation sur votre blog ... en précisant que le juriste de notre direction territoriale Seine-Amont est M. Anthony Neaux." Le téléchargement peut demander...
Pour ceux qui ne connaissent pas cette vidéo "culte" d'igepac, la gestion d'un lagunage par un Syndicat d'une quarantaine d'élus via la SAUR. Ces mêmes élus sont chargés du SPANC !!!
Voir cet article : http://www.igepac.com/article-une-gestion-de-l-assainissement-collectif-parfois-pas-tres-saine-temoignage-80819540.html
