Informations sur les Services Publics d'Assainissement Collectif
S'inscrivant dans le prolongement de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle I), qui a déterminé les objectifs de l'État dans le domaine de l'environnement, la loi portant engagement national pour l'environnement...
Le contrôle L’adoption de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 a modifié les compétences dévolues aux collectivités locales en matière d’assainissement non collectif mais a laissé au pouvoir réglementaire le soin de préciser...
Toujours pas de loi en vue, notre dernier article à ce sujet : PROPOSITION DE LOI relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif L'ANC a un droit légal qui semblerait avoir été omis :...
D'un habitant du canton, une lettre qui met en évidence l'absence de gestion du sercice SPANC de Vitteaux Je me permets de vous faire part de mon profond mécontentement suite à la réception de la redevance d'assainissement non collectif. En effet, lorsque,...
La loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau Avec la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, les communes : . Sont obligées de prendre en charge les dépenses du contrôle des installations d'assainissement non collectif, . Peuvent prendre en charge les dépenses...
Plus de deux ans après le vote de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, il s’agit de vérifier comment les nouveaux droits des consommateurs - que nous avons obtenus - se mettent en place. Par ailleurs, nous mettrons l’accent sur...
La notion de service public n'aura pas franchi le seuil de ce XXI ième siècle. Un beau commentaire laissé par Charles sur ses constations du service public des assainissements non collectifs. Beaucoup d'internautes vont s'apercevoir que Charles est leur...
L'Association française de normalisation (AFNOR) a mis en ligne le nouveau référentiel P16-635 en octobre 2011 mais il est urgent d’attendre. Les documents AFNOR sont payants ( 100 € ) et non communicables, sauf à sa famille bien sûr tout comme un livre,...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 avril 2011 PROPOSITION DE LOI relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif, PRÉSENTÉE Par M. Hervé MAUREY, Sénateur (Envoyée à la commission...
Les quelques modifications, annoncées comme une réforme (!), demandent un approfondissement pour en apprécier la réelle utilité. Reste l'essentiel, les tarifs aléatoires de la redevance sont toujours autorisés. A suivre, avec le prochain gouvernement....
Laimé à 1OO % Par manque de temps, il y a un bien longtemps que je n'étais pas passé voir mon premier maître d'eau. Quel plaisir de retrouver Marc toujours aussi singlant et peut-être même un peu plus aujourd'hui ! Un peu de saine fraîcheur médiatique,...
Ouverture d'une consultation pour demander aux Européens s'ils veulent le développement d'une agriculture biologique AFP, janvier 2013 Le Commissaire européen à l'Agriculture, Dacian Ciolos, a lancé mardi une offensive contre les OGM avec l'ouverture...
Après ces quelques mois de " changement " de gouvernance, le SPANC évoulue-t-il, ou évoluera-t-il, vers une gestion équitable et surtout nationale ... donc républicaine ? Ou continuera-t-on de voir des Seigneurs locaux oublier leurs devoirs d'élus ? Merci...
L'arrêté du 7 mars 2012* modifie les prescriptions de la loi du Grenelle 2 relatives aux assainissements non-collectif (ANC) inférieure ou égale à 20 équivalents-habitants. Publié au JORF n°0098 du 25 avril 2012 page 7348 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025743299&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id...
Question écrite n° 23390 de M. Jean Louis Masson (Moselle) publiée dans le JO Sénat du 19/04/2012 - page 944 M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait que...
Face à une loi inadaptée, des " améliorations " de la gestion des ANC s'imposent et obligent les parlementaires les plus motivés à poser des questions, à faire des propositions des lois. Et si, nous citoyens ANC, nous demandions, aux candidats à la présidence...
ou la culture bio de demain ? Jusqu’à preuve du contraire les rejets liquides d’un assainissement non collectif ou collectif sont des eaux usées, fortement polluées. Elles sont désormais autorisées à l’arrosage. Bien qu’interdites à l’arrosage des aliments...
Coût des travaux de raccordement au service d'assainissement ANC Question écrite n° 23065 de M. Raymond Vall ( Raymond Vall, ancien vice-président du Conseil général du Gers, ancien conseiller régional de Midi-Pyrénées, actuellement maire de Fleurance,...
Il est important de signaler le détail : la Nantaise des Eaux est allemade, et comme dirait notre Président, restons Français mais vive l'Allemagne ! Quoique ... à vous de juger de l'efficaté allemande en matière d'assainissement ... non financier. Un...
C’est un ton très amical pour un citoyen qui s'inquiète de la qualité de l'eau, en phase avec notre discours. Vu sur le web. La municipalité, en partenariat avec un prestataire, organise des réunions d'information sur les modalités de contrôle des assainissements...
Question orale sans débat N° : 1409 de M. Pascal Brindeau publiée au JO le : 22/03/2011 page : 2575 Réponse publiée au JO le : 01/04/2011 page : 2227 Ministère interrogé > Écologie Texte de la question M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre...
Question écrite N° : 98845 de Mme Isabelle Vasseur Ministère interrogé > Écologie publiée au JO le : 01/02/2011 page : 827 Réponse publiée au JO le : 12/04/2011 page : 3672 Texte de la question Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de Mme la ministre...
28/03/2011 " C'est certainement une coïncidence, mais c'est le jour de la journée mondiale de l'eau que l'association ACENIR (Association des contribuables, environnement, nature, impôts et redevances), présidée par M. Desclaux avait décidée de tenir...
28 mars 2011 - Médiation de l’eau " En 2010, aucune plainte n'a concerné l'ANC Avec 1002 saisines, 174 dossiers recevables et 115 d’entre eux réglés grâce à son intervention, « la médiation de l’eau a prouvé son utilité », se réjouissait Marc Censi, médiateur,...
Question écrite N° : 87769 de M. Jean-René Marsac publiée au JO le : 14/09/2010 page : 9852 Ministère interrogé > Écologie, développement durable Réponse publiée au JO le : 08/03/2011 page : 2291 Texte de la question M. Jean-René Marsac interroge M. le...
