Informations sur les Services Publics d'Assainissement Collectif
Texte de la question " IGEPAC, interroge Mme la ministre de l'écologie sur la réglementation concernant les contrôles des assainissements non collectifs. La loi de 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques a rendu obligatoire le contrôle de l'ensemble...
La perle rare La gestion financière de l'assainissement de cette petite ville ( 900 habitants ) semble être exemplaire au regard de l'équité entre le collectif et l'individuel. Comme quoi la compétence peut se trouver parfois dans nos campagnes, une gestion...
La "réforme" des collectivités ou l'art de faire joujou avec des allumettes. Voici ce que publie un site de distibuteurs d'eau à propos des regroupement de collectitivités territoriales prévus par le réforme de la loi du 16 décembre 2010 ; Je cite un...
Guy - J’ai dans la maison que je loue, une fosse septique vraiment incroyable. La fosse se situe derrière le mur de la cuisine, pas de vmc bien sûr. Le trop plein de cette fosse septique se déverse dans un puits perdu de 1 à 2 m3 qui se trouve dans le...
Question écrite N° : 123457 de M. Philippe Folliot Question Ministère interrogé > Écologie, développement durable, Question publiée au JO le : 06/12/2011 page : 12712 Réponse publiée au JO le : 17/04/2012 page : 3049 Texte de la question M. Philippe Folliot...
<< Un document utile de la communauté de communes du Naucellois ( Aveyron) en PDF - avec les avantages, les inconvénients et le coût du matériel et son entretien pour une quarentaine de fosses. 30 dispositifs de traitement agréés qui ont été publiés au...
Un exemple C'est bientôt, Noël et il faut y croire mais cela dépend de la conformité ... de votre SPANC par rapport aux éxigences requises pour l'obtention des aides, un bon plan de gestion de l'assainissement est déjà indispensable. Malheureusement,...
" Suis-je obligé de payer mes taxes SPANC, j’ai reçu une mise en demeure de payer de la perception ? " Si, sur les grands chemins du passé il était fréquent d’être confronter à un dilemme : « la bourse ou la vie », de nos jours nos élus ne nous donnent...
Info ou intox La suppression imminente de certains effets nocifs du contrôle des ANC ne serait qu'une question de jours. L'arrêté concernant le contrôle serait abrogé et remplacé dans ses grandes lignes par ce qui suit : " - l'analyse de la conformité...
Le département des Deux-Sèvres ( NIORT ) montre le cap républicain à suivre pour supprimer des gestions comdamnables comme celle de Semur-en-Auxois ( Côte d'Or - Sauvadet & Co ) qui se permet de taxer la campagne à 180 € tous les 6 ans et de l'obliger...
Devant la Carene vendredi matin une cinquantaine de manifestants Un article de Ouest France par Isabelle GUILLERMIC La tradition locale est respectée : une manifestation et les portes s'ouvrent ! Les habitants de la Carene, qui ne sont pas raccordés au...
Le précédent article peut servir d'introduction à cet article d'Ouest-France, mettant Stéphane Lebaron sur le devant de l'actualité locale. Les prochains articles sont sur le même thème : L'abscence de dialogue la compétence des élus dans notre république....
Absent depuis bien lontemps, je suis heureux de constater que vous ètes toujours plus nombreux à vous préoccuper de l'avenir des futures générations ! Je publierai vos commentaires la semaine prochaine. Merci à tous, ... au nom des générations à venir...
Une demande d'internaute* qui propose une réflexion générale sur l'assainissement non collectif dans notre pays : les collectivités, les Agences de l'Eau INDEMNISENT fortement l'assainissement collectif et les autres citoyens du Non Collectif doivent...
Communiqué du Collectif anti-Spanc normand : " Une lettre ouverte relative à la nouvelle taxe du Spanc, déposée la 2ème semaine de Mars, a été adressée au président de la communauté de communes de Broglie, par nos soins. Elle est restée jusqu'alors sans...
Question écrite N° : 104093 de M. Simon Renucci, publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3267 Ministère interrogé > Écologie, développement durable Texte de la question M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement...
Un article de samedi 16 avril 2011 L'assemblée générale de l'Apanc (Association des particuliers de l'assainissement non collectif) s'est déroulée mercredi 13 avril au Puits-Fleuri. Elle regroupe les adhérents de huit communes : Arradon, Baden, Larmor-Baden,...
Vu sur le site de l'association ASSEMBLEE ordinaire à SOUVIGNE L'association vous convie à notre deuxième réunion pour cette année : JEUDI 14 AVRIL 2011 à 20 H 30 au FOYER RURAL de SOUVIGNE Ordre du jour: - Point de situation règlementaire et actualité...
Extrait : « Le Seigneur local des Eaux, le Seigneur de Broglie, ne voulut jamais nous recevoir et après maintes tentatives nous devions prendre des moyens peu habituels à l'encontre de notre Seigneur pour se faire entendre. Une idée nous vint. Nous allions...
Question écrite publiée au JO le 13/05/2008, page : 3924N° 22691, de M. Jean-Paul Bacquet Ministère interrogé > Écologie, énergie, développement durable Réponse publiée au JO le : 01/03/2011 page : 1990 Texte de la question M. Jean-Paul Bacquet attire...
Un article de Xavier Benoit - la Nouvelle République : « Le camion qui vide votre fosse septique et traite l’eau sur place, c’est possible. L’entreprise Vidange du cygne dispose de cette technologie danoise. Les particuliers propriétaires d’une fosse...
Question écrite N° : 68472 de M. Robert Lecou au Ministère de l’Écologie et du développement durable, publiée au JO le : 12/01/2010 page : 223. Réponse publiée au JO le : 12/10/2010 page : 11159 Texte de la question M. Robert Lecou attire l'attention...
Saint-Aubin-des-Châteaux est une commune de 1 500 habitants, située en Loire-Atlantique. Ouest France : Assainissement individuel - la mise aux normes fait des vagues - Mardi soir 1er mars 2011, 200 personnes ont participé à une réunion d'information...
Question publiée au JO le : 22/02/2011 page : 1652 De M. François de Rugy, sur les difficultés que connaissent les microstations d'épuration en attente d'agrément. À ce jour, en effet, il semblerait que seuls 21 agréments aient été accordés au motif que...
Un article d'Ouest-France - Assainissement non collectif : le Spanc agacé - vendredi 18 février 2011 Les membres du bureau du collectif Spanc, Site de promotion de l'assainissement non collectif, ont été reçus par le maire et trois de ses adjoints. Plusieurs...
