Dix à quinze pour cent seulement des fosses septiques sont conformes aux normes sur le territoire national. Un chiffre passé à 35 % autour de Brionne, en Normandie, grâce à l’action d’une communauté de communes.
Un article du site de l'Agence de Seine-Normandie
" C’est en 1998 que la communauté de communes rurales du canton de Brionne dans l’Eure, rassemblant 22 collectivités autour de Brionne (mais pas le chef-lieu lui-même), s’est constituée. Aussitôt, elle s’est attaquée à la question de l’assainissement, c’est-à-dire au problème de la dépollution des eaux usées. Aujourd’hui, deux de ses communes, soit le quart de sa population, sont reliées à une station d’épuration. Des études sont en cours à propos de l’équipement en traitement collectif de deux autres localités.
Mais ailleurs, là où l’habitat est diffus, l’assainissement non-collectif prévaut. Et la proportion des installations individuelles conformes atteint 10 à 15 % du total seulement. Cette situation, classique en France, engendre des risques de pollution des sols et des nappes phréatiques par les eaux usées non ou mal traitées. Situation inacceptable pour ce joli petit morceau de Normandie intérieure, situé entre Lisieux et Rouen, et drainé par la Risle.
« Pour la nouvelle équipe d’élus, vers 2001, il était important de dynamiser le SPANC (Service public d’assainissement non-collectif), dans sa mission de contrôle des installations d’assainissement, avec l’aide de l’Agence de l’eau. Un diagnostic complet et une étude pédologique ont permis de situer les faiblesses et les besoins : équipements inexistants ou obsolètes pour les logements anciens, vérification des prescriptions pour les dispositifs de constructions neuves, etc. Le rôle de la communauté de communes étant de sensibiliser les administrés et non pas de financer directement les chantiers, nous avons dû beaucoup expliquer et convaincre », explique Michel du Mesnil-Adelée, président de compétence pour le SPANC.
Des « packs » ont été proposés aux habitants avec l’étude, le devis de réhabilitation ou d’installation, et la convention d’entretien. Cette initiative a débouché sur la réalisation de près de 400 opérations de mise en conformité, soit « 20 % des équipements en ANC (assainissement non-collectif), sur un parc de 2 300 logements. Notre objectif reste un peu plus ambitieux, mais notre rythme a été ralenti par divers aléas », résume Michel du Mesnil-Adelée. Le budget d’une installation ANC aux normes est estimé à 10 000 euros environ, dont 30 % restent à charge du particulier. Il est subventionné à 60 % par l’Agence, et 10 % par le conseil général de l’Eure.
Les communes rurales du canton de Brionne ont ainsi réussi leur mission de coordination, piloté des études et motivé le volontariat : ce travail de longue haleine et méthodique a permis d’atteindre un excellent taux d’équipement en ANC pour ce profil très typé d’habitat diffus… et d’avoir valeur d’exemple. "
Source : http://www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=5477-
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Les montants des redevances ANC sont :
- contrôle de bon fonctionnement : forfait de 40 €/an
- contrôle conception / réalisation dans le cadre d’un Permis de construire : 160 €
- ANC avec convention d’entretien : part fixe de 84 € + 0,45 €/m3
( données communiquées par le SPANC )
Remarque : les Agences de l'eau subventionnent le collectif à 80 %.
