Une atmosphère loin d'être assainie en Pays Basque
La dimension «contrôle» fait partie des compétences obligatoires du Spanc, tandis que l'«entretien» est facultatif. Or, par vote du 13 avril 2010, la CDC Garazi-Baigorry a décidé à la fois d'endosser pleinement ce pouvoir d'entretien et de l'imposer à tous ses habitants concernés, dans un souci d'égalité environnementale.
C'est ce dernier point qui fait débat. Retoquée à deux reprises par le sous-préfet, l'obligation d'entretien ne serait pas conforme à la loi.
En Bretagne, le Collectif 6 000 a recourt aux tribunaux
Environnement mardi 01 juin 2010 Dans le pays de Quimperlé, le Collectif 6 000 réunit des particuliers non raccordés au réseau d’assainissement collectif. Il s’oppose au Spanc, service public d’assainissement non collectif, né de la loi sur l’eau et chargé du contrôle des installations des particuliers non raccordés.
D’accord avec la loi sur l’eau, le Collectif 6 000 souhaiterait d’une part, un vrai Spanc qui ne soit pas uniquement chargé du contrôle des installations, mais aussi de l’entretien. D’autre part, le Collectif 6 000 refuse de payer les factures du Spanc, dont la dernière augmentation datée de cet hiver, ne lui avait pas été communiquée. Le Collectif 6 000 avait alors appelé ses adhérents à ne pas payer. Aujourd’hui, les sommations à payer, sous peine de saisie, arrivent dans les boîtes aux lettres.
Pour ces deux raisons, le collectif entame deux procédures. L’une au tribunal d’instance de Quimper, pour contester les commandements à payer, l’autre au tribunal administratif de Rennes au motif que le fonctionnement du Siter-Spanc « ne respecterait pas la loi ».
