La politique, ... c'est quoi en août 2011
Par une lettre du 20 juillet 2011 igepac est intervenu auprès du SPANC de Vitteaux à propos de la redevance du SPANC. La partie instructive de la réponse est transcrite sous forme d’interview de M. Sauvadet, Président de la communauté de communes de Vitteaux mais aussi ministre de la fonction publique, Président du Conseil Général de Côte d’Or, etc..
igepac : - L’application de la loi est sans ambiguïté : la redevance doit correspondre à un service rendu, le gouvernement l’a maintes fois répété ( voir sur igepac.com ). Il faut donc prévoir trois redevances :
- une principale pour le contrôle obligatoire TOUS les 10 ans ;
- une seconde pour les transactions immobilières ;
- une troisième pour les constructions neuves.
( Plus un tarif pour des interventions spécifiques. )
M. Sauvadet : - Vous évoquez que la redevance devrait être scindée en trois. Je vous rappelle que la redevance correspond à la mission de réalisation de l'état des lieux de l'assainissement individuel et donc au premier contrôle des installations. Les autres conseils, missions annexes, organisation de vidanges groupées, diagnostic immobilier, instruction des permis de construire, ..., sont exercés gratuitement.
igepac : - La communauté de communes n’a pas de structure de service SPANC et donc pas d’interlocuteur politique !
M. Sauvadet : - Concernant vos interrogations, je vous confirme que je suis bien le responsable de la structure SPANC de Vitteaux et son interlocuteur politique.
igepac : - On ne peut pas être au four et au moulin, c’est pourquoi je vous propose mon expérience pour résoudre ce manque de gestion financière et apporter un certain respect aux plus démunis de vos administrés.
M. Sauvadet : - Pour conclure vous nous proposez votre expérience pour gérer le SPANC, je vous en remercie mais nous avons déjà toutes les compétences nécessaires.
igepac : 
Communauté de Communes du Canton de Vitteaux - Maison du Canton - 13, rue de "Hôtel de Ville - 21350 VITTEAUX
Tél. 03 80 49 65 66 - Fax: 03 80 49 69 16 - E-Mail: cccvitteaux@wanadoo.fr - Site : www.cc-vitteaux.fr
igepac : - CQFD.
Reste l'énigme principale non résolue, pourquoi le SPANC de Vitteaux ne peut pas obtenir de subvention de l'Agence de l'Eau ? Monsieur le responsable de la structure SPANC de Vitteaux a omis de nous répondre.
