Patrice Stévenin – La Nouvelle République – 03 décembre 2010
Assainissement non collectif : bilan médiocre
Le bilan de l'étude du SPANC va contraindre les propriétaires à de coûteux aménagements, c'est ce qui ressort de cette réunion d'information. - Photo NR Imposés par la loi sur l'eau, modifiée le 30 décembre 2006, l'étude de zonage de l'assainissement et la création d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC), ont été réalisés à Availles-Limouzine. Les deux fonctions essentielles du SPANC sont le contrôle de la mise en oeuvre des installations et de leur fonctionnement, opérations maintenant réalisées pour 207 des 228 habitations concernées de la commune.
44 % des installations en '' non acceptable ''
Quatre critères étaient évalués pour opérer une classification des installations : le descriptif de l'ouvrage, son fonctionnement, les risques sanitaires éventuels et l'impact environnemental.
Ainsi, 44 % des installations availlaises ont été classées en « non acceptable » et en « non acceptable point noir », en raison de surfaces trop restreintes, d'aménagements apportés (terrasses, plantations...) ou de problèmes de pente. De même, deux secteurs se sont révélés problématiques, celui de Lésigny et celui de Chassenay, à cause de terrains peu perméables ou au fait que par endroits eaux pluviales et eaux usées se mélangent.
Suite à cette étude, les propriétaires vont devoir aménager leurs installations, menus travaux pour certains, installations complètes pour d'autres, dans un délai de 4 ans pour se mettre aux normes. Ce qui a inquiété le plus les personnes concernées, c'est le coût des travaux qui pourront toutefois bénéficier de certaines aides. A compter du 1 er janvier, ce diagnostic sera obligatoire en cas de transaction immobilière.
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igepac : comment a-t-on prouver qu'un ANC est " non acceptable " ?
Les preuves scientifiques d'une pollution réelle, et non subjective, doit être apportée. ( Une eau limpide peut être mortelle !!! ... La pollution d'un assainissement est certaine, même pour une installation réglementaire. ... A méditer. )
Si vous avez un constat négatif d'ANC, merci de nous le faire parvenir pour information, à igepac@gmail.com.
