Coordination du comité régional ANC
Pays de Loire
à Chalonnes
- 14 mai 2011 -
Il y avait plus d'une trentaine de présents représentant diverses associations de Maine-et-Loire, Loire Atlantique, Sarthe et Deux-Sèvres. Les journalistes de Ouest-France et du Courrier de l'Ouest ont pris des photos et ont rendu compte de la réunion.
Déroulement de la réunion et résumé des interventions
- Mot de bienvenue par Antoine Tassel, président des Boutons de Saules (île de Chalonnes-sur-Loire)
- Intervention de Jean Couratier, président de la Fédération Assainissement 49 (Maine-et-Loire)
Rappel de la problématique générale du SPANC à partir de la Directive européenne sur l'eau.
Bilan des évolutions survenues depuis la coordination du 4 avril 2009 à Arnage: amélioration des techniques, diversification des solutions proposées et habilitations de systèmes considérés il y a peu comme non conformes.
Nécessité pour les associations de maintenir la pression, à un moment où certains adhérents ont tendance à se démobiliser en se satisfaisant des avancées obtenues.
Loi 2010-1563:il faut demander aux maires de refuser le transfert de compétence.
Crédibilité d'A 49 auprès des Spanc, des pouvoirs publics et des élus.
Dialogue avec différentes Com-com, plus ou moins fructueux selon les cas, mais qui a au moins permis de "limiter les dégâts".
Constat de problèmes récurrents: mauvaise information des usagers et même d'un certain nombre de responsables chargés de faire appliquer la loi; grande variabilité des tarifs et des pratiques ; obligation d'intervention d'un Bureau d'Etudes, contestée par A 49 dans le cas des micro-stations.
Projet de courrier au Premier Ministre.
- Intervention de Michel Morand, président de la CICPA (Sarthe)
Remarque sur la question de la fréquence des contrôles: c'est plus une question de coût global que de fréquence, d'ailleurs on peut penser que des contrôles fréquents peuvent permettre de signaler un problème sur une installation avant que la panne ne se produise.
Bilan des avancées au niveau départemental : signature d'une charte avec la Com-com Le Mans Métropole ; contact avec d'autres com-com et municipalités pour faire adopter la charte (succès divers, mais pas de rejet catégorique, les collectivités sont en général favorables au travail en collaboration avec l'association pour une meilleure information des usagers).
Contrôles considérablement "adoucis": 1à à 15% de "points noirs" à mettre en conformité dans un délai de 4 ans, 8 ans pour les autres, qui peuvent espérer encore d'autres améliorations techniques et financières.
Cahier des charges : ce document de base pour contacter les entreprises représente une garantie pour l'usager et un engagement pour l'entrepreneur, avec l'objectif de faire adopter ce cahier des charges par d'autres Com-com, si possible dans le cadre d'une supra-intercommunalité (avantages: plus de poids pour négocier avec les fournisseurs et possibilité de réduire le nombre de techniciens Spanc par département).
Le prix de 5000 euros pour une installation posée est actuellement jugé acceptable par l'association.
-Intervention de Frédéric Sestini, président de l'AVANICUDS (Deux-Sèvres)
Constitution d'un Comité de pilotage de l'ANC avec le Conseil Général, les Notaires, la Chambre Immobilière, les installateurs, les pouvoirs publics, élus et techniciens, et les associations d'usagers en vue d'établir une charte de qualité, avec pour objectif l'unification des prestations et des coûts sur l'ensemble du département.
Ce comité de pilotage a été créé suite à l'action des associations, et les échanges s'y avèrent moins problématiques qu'avec chaque Spanc séparément.
En 3 ans, l'Agence de l'Eau est passée de 30% de "points noirs" à 5% dans les Deux-Sèvres.
La position est de continuer à faire entendre la voix des usagers, et d'attendre pour les travaux : les réglementations et les techniques ont évolué, entre autres sous l'action des associations et l'on peut espérer d'autres améliorations.
Deux problèmes importants :
1) la question du retraitement, à l'avenir, des boues, filtres et matériels usagés.
2) pendant des années, l'Agence de l'eau a "vendu de l'égoût", avec
force subventions ( et beaucoup de stations sont aujourd'hui défaillantes ! ).
Comment envisager l'équité entre le collectif et le non collectif si aucun financement public n'est prévu ?
- Tour de table et discussion ( résumé de quelques points abordés, sans mention des noms des nombreux intervenants )
Souhait de parvenir à une union des associations au niveau national, pour avoir plus de poids et éventuellement envisager une action juridique.
Exemples d'actions de masse et stratégie d'utilisation des médias : l'expérience de la Sarthe.
La difficulté des petites communes périphériques à faire entendre leur voix au sein de l'Agglo Angers Loire métropole ; trop peu de poids électoral, il faut se fédérer et peut-être recourir à des actions médiatiques.
La question du semi-collectif, diversement appréciée selon les communes: soit accord de principe, mais problème de financement en particulier pour la maintenance, soit rejet catégorique pour des motifs financiers et juridiques
Interrogation sur la mission des associations: médiation entre les usagers et le SPANC ou contestation en vue d'obtenir une modification de la loi.
Question discutée : les deux positions ne sont pas forcément incompatibles et il faut être pragmatique (mais on remarque que les relations entre les associations et l'administration ne sont pas les mêmes dans les différents départements : exemple des Deux-Sèvres où le Spanc prescrit et impose une solution technique, ce qui paraît plus que contestable, cas difficile de la Chapelle sur Evre).
- Vin d'honneur offert par la mairie de Chalonnes et déjeuner
- Reprise des débats et conclusion
Projet de courrier au Premier Ministre sur l'effet positif que pourraient avoir des mesures d'incitation financière, à savoir: "mettre de l'ordre" dans les Prêts à Taux Zéro ( en posant la question du montant de l'assurance, dissuasif dans certains cas; et en incluant la consommation d'électricité de l'installation ) et demander de rétablir le crédit d'impôt .
Inciter les maires à user de leur pouvoir de police pour reporter la mise aux normes au décès ou à la vente du bien pour les personnes en situation financière difficile.
Pourquoi ne pas envisager une prochaine coordination Grand-Ouest, où sont localisées de nombreuses associations, pour faire un bilan public et interpeler en plus grand nombre les parlementaires ? Une seconde coordination serait nationale. ... .
