Présentation forum ANC à destination de la presse (1)
L’assainissement non collectif concerne plus de 12 millions de personnes (5 millions d’installations), vivant en zones rurales ou péri urbaines.
Le premier forum régional sur l’ANC, à Rennes
La CLCV Régionale bretonne organise le 19 février 2011, à Rennes, un Forum entièrement centré sur les USAGERS de l’assainissement non collectif (ANC).
A cette occasion, ils pourront s’exprimer, dans 3 ateliers thématiques, et lors des conférences débats menées par des personnalités spécialistes de la question.
Pour connaître le programme du forum, Cliquez ici
http://clcv-bretagne.over-blog.com/ext/http://spanc.clcv.org/docs/forumANCRennes.pdf
La CLCV en pointe sur la question de l’assainissement non collectif
Un cadre national
Les lois sur l’eau de 1992 et de 2006 ont donné aux communes la compétence de l’assainissement individuel avec obligation d’avoir achevé les contrôles de toutes les installations avant le 31 décembre 2012.
Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) a été créé à cet effet. La collectivité peut gérer directement ce service (régie directe) ou par contrat avec un prestataire privé (délégation de service public) qui sera rémunéré par la redevance perçue auprès des usagers.
Quelque soit le mode de gestion du SPANC, il appartient à la collectivité (conseil communautaire ou comité syndical) de fixer par délibération la périodicité des contrôles et le montant de la redevance.
Le règlement de service, pièce maîtresse du dispositif, est également adopté par délibération de la collectivité responsable du service. Il définit les relations entre les usagers et le service ; il fixe les droits et les obligations de chacun et doit être communiqué aux usagers.
De l’autonomie aux risques de dérives
Des textes règlementaires encore en cours d’évolution, couplés à une (relative) autonomie laissée aux SPANC ont immanquablement entrainé des pratiques parfois déviantes. Information insuffisante ou inexistante, fréquences abusives des contrôles (souvent jugés peu fiables), redevances trop élevées, ont dès lors provoqué questions, doléances et contestations de la part des usagers.
La CLCV s’engage aux côtés des usagers
La CLCV qui s’était, depuis de nombreuses années, fortement investie sur la question de l’ANC, s’est trouvée rapidement sollicitée par de nombreux usagers isolés ou par des associations, en attente d’un appui technique ou juridique.
Une coordination nationale a été créée, suivie d’une enquête nationale sur les tarifs pratiqués. C’est ainsi qu’en juin 2010 la restitution publique de cette enquête a fait apparaître des écarts de prix des contrôles de 1 à plus de 8 !
Dernièrement la CLCV a organisé dans ses locaux parisiens, la rencontre d’une vingtaine d’associations venues de plusieurs régions de France pour donner un nouvel élan au réseau ANC national.
Les données suivantes sont extraites du document de restitution de
l’enquête nationale réalisée par la CLCV nationale sur 100 SPANC français
Le mécontentement des usagers
Ø Incompréhension de la démarche des SPANC
Ø Rejet du fait accompli, de l’absence de concertation
Ø Contestation du montant de la redevance
Ø Contestation de la fréquence du contrôle
Ø Contestation des pratiques abusives de certains délégataires (redevances avant services rendus ; coupure d’eau en cas d’impayé de redevance ANC
Ø Contestation de la justification des travaux imposés, de leur coût et d’une filière unique de traitement
De plus en plus sollicitée par des usagers mécontents, la CLCV, qui a plaidé pendant 20 ans pour l’ANC, a répondu à leurs attentes :
Ø mise en place d’un réseau national
Ø ouverture d’un site spécialisé (www.spanc.clcv.org)
Ø publication dès 2008 d’un guide pratique(L’assainissement individuel des
eaux usées, Vuibert), réédité fin 2010
Ø participation active aux concertations ministérielles sur le Plan d’action national ANC
Redevances ANC : de l’hétérogénéité à la rupture d’égalité de traitement des usagers
Enquête réalisée au premier semestre 2010 auprès de plus d’une centaine de SPANC dans 20 régions. Celle-ci montre une grande disparité des tarifs pratiqués :
Ø –pour le premier contrôle des installations, les prix vont suivant les SPANC de la gratuité à 184 € ;
Ø pour le contrôle périodique, les prix vont suivant les SPANC de 42 € à 368 €, soit un rapport de 1 à plus de 8 ! (prix calculés par période de huit ans)
Les contrôles de bon fonctionnement : des fréquences disparates dommageables et dénoncées par les usagers
http://clcv-bretagne.over-blog.com/
