La Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas regroupe 22 communes : Daoulas – Dirinon - La Forest-Landerneau – Hanvec - L'Hôpital-Camfrout – Irvillac – Landerneau – Lanneuffret - Logonna-Daoulas – Loperhet - La Martyre – Pencran – Ploudiry – Plouédern - La Roche-Maurice - Saint-Divy - Saint-Eloy - Saint-Thonan - Saint-Urbain – Tréflévénez - Le Tréhou - Trémaouézan
L'association CCPLD, Collectif des habitants de la Communaute de Communes du Pays de Landerneau Daoulas - domiciliée à 29460 Saint Eloy lance un projet de regroupement départemental, voire régional :
" De nombreux collectifs anti SPANC se sont constitués pour défendre les intérêts des usagers. Chaque collectif est crée à l'échelle d'une commune ou d'une communauté de communes. Pour être un réel contre-pouvoir citoyen, il est nécessaire de mutualiser nos efforts, c'est pourquoi le collectif d'habitants de la CCPLD envisage de se regrouper avec d'autres collectifs (Pleyben, Quimper, Brest...) pour créer une structure au niveau départemental, voire régional.
Voici, une base commune et une liste non exhaustive de revendications :
1/ étude sur la pollution de l'eau
Nous demandons qu'une étude indépendante soit faite pour déterminer d'ou vient réellement la pollution de l'eau et dans quelle proportion ?
Est-ce réellement les anc défaillants ? Les rejets sauvages des stations d'épuration ? Les pesticides et engrais ? les rejets industriels ?
2/ La mise en place d'une politique globale et cohérente de protection de la ressource ou chacun contribue en fonction de la pollution qu'il occasionne.
3/ Suppression des SPANC dans la forme actuelle
4/ Le maire doit rester l'unique interlocuteur
Que l'aspect technique soit mutualisé dans une communauté de communes, pourquoi pas mais un président de communauté de communes n'est pas élu par les habitants et n'a aucune légitimité.
5/ Diagnostic
Nous ne sommes pas opposés au diagnostic de l'existant ou au contrôle des nouvelles installations. Ce contrôle doit porter sur des critères précis et sur une pollution prouvée et non sur l'arbitraire de l'agent du SPANC.
6/ La gratuité des contrôles pour tous.
L'assainissement collectif a été financé par l'ensemble de la population. De même, nous exigeons que les contrôles liés à la pollution éventuelle de l'assainissement non collectif soient pris en charge par la collectivité.
7/ Certification obligatoire des agents effectuant les diagnostics
Les agents effectuant les diagnostics sont souvent incompétents, sans aucune formation ou diplôme. Nous exigeons la création d'une certification avec un examen qui valide l'acquis des connaissances.
8/ Possibilité de choisir la personne effectuant le diagnostic. Fin du monopole des SPANC
9/ Contrôle tous les 10 ans
Le contrôle doit avoir lieu tous les 10 ans. La durée de 4 ans souvent retenue est ridicule. Cette durée ne présente aucun intérêt pour l'usager. Par contre, cela permet de facturer un service bidon qui s'apparente à du racket.
10/ Organisme paritaire de contrôle des SPANC
Les SPANC sont souvent livrés à eux-mêmes. Il est indispensable de créer un organisme paritaire chargé de les chapeauter. Cette organisme doit être composé d'usagers et d'élus.
Par exemple, le règlement de service d'un SPANC fait appel à des notions juridiques complexes. Pourtant, ce règlement est souvent rédigé par l'agent du SPANC lui-même, qui n'a aucune idée des problèmes soulevés. L'organisme de contrôle des SPANC pourra faire vérifier sa légalité et annuler un rêglement de service sans avoir à saisir le Tribunal Administratif.
11 / La mise en place d'un ou plusieurs systèmes d'ANC générique à moins de 1000 €
La réglementation actuelle a crée une liste de systèmes agrées qui présentent une particularité commune, celle d'être hors de prix (10 000 à 20 000 € sans compter les maintenances). Nous, nous exigeons l'agrément de systèmes génériques pouvant être mis en place en auto-construction.
Nous proposons que les toilettes sèches et phyto rentrent dans la liste des systèmes génériques, agrées de fait. "
Voir le blog du collectif : http://ccpld.over-blog.fr/
Le SPANC sur le site de la Communauté de communes : http://www.pays-landerneau-daoulas.fr/environnement-landerneau-daoulas.aspx?id=27&idrub=26
Contrôle tous les 4 ans !!!
Selon la législation : le coût de contrôle obligatoire tous les 10 ans est donc de 190 €. Une preuve de plus que les SPANC, ces grosses entreprises de nos élus, ne connaissent pas la crise !!!
