L'arrêté du 7 mars 2012* modifie les prescriptions de la loi du Grenelle 2 relatives aux assainissements non-collectif (ANC) inférieure ou égale à 20 équivalents-habitants. Publié au JORF n°0098 du 25 avril 2012 page 7348 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025743299&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id...
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Les quelques modifications, annoncées comme une réforme (!), demandent un approfondissement pour en apprécier la réelle utilité. Reste l'essentiel, les tarifs aléatoires de la redevance sont toujours autorisés. A suivre, avec le prochain gouvernement....
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C’est un ton très amical pour un citoyen qui s'inquiète de la qualité de l'eau, en phase avec notre discours. Vu sur le web. La municipalité, en partenariat avec un prestataire, organise des réunions d'information sur les modalités de contrôle des assainissements...
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Info ou intox La suppression imminente de certains effets nocifs du contrôle des ANC ne serait qu'une question de jours. L'arrêté concernant le contrôle serait abrogé et remplacé dans ses grandes lignes par ce qui suit : " - l'analyse de la conformité...
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Guy - J’ai dans la maison que je loue, une fosse septique vraiment incroyable. La fosse se situe derrière le mur de la cuisine, pas de vmc bien sûr. Le trop plein de cette fosse septique se déverse dans un puits perdu de 1 à 2 m3 qui se trouve dans le...
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Question écrite N° : 123457 de M. Philippe Folliot Question Ministère interrogé > Écologie, développement durable, Question publiée au JO le : 06/12/2011 page : 12712 Réponse publiée au JO le : 17/04/2012 page : 3049 Texte de la question M. Philippe Folliot...
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Question écrite n° 23390 de M. Jean Louis Masson (Moselle) publiée dans le JO Sénat du 19/04/2012 - page 944 M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait que...
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Coût des travaux de raccordement au service d'assainissement ANC Question écrite n° 23065 de M. Raymond Vall ( Raymond Vall, ancien vice-président du Conseil général du Gers, ancien conseiller régional de Midi-Pyrénées, actuellement maire de Fleurance,...
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Il est important de signaler le détail : la Nantaise des Eaux est allemade, et comme dirait notre Président, restons Français mais vive l'Allemagne ! Quoique ... à vous de juger de l'efficaté allemande en matière d'assainissement ... non financier. Un...
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